Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant nos services, vous confirmez votre accord sans réserve aux présentes conditions. Prenez le temps de les lire avec attention avant tout usage.

Règles d’utilisation du service

Le site doit être utilisé uniquement dans le respect de la législation française et aux seules fins prévues : consultation, pose de questions ou contact avec l’équipe.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale, sans détournement du cadre fixé ici.

• •

  Ne pas transmettre d’informations mensongères, frauduleuses ou inexactes.

• •

  Respecter la confidentialité des échanges et toute réglementation en vigueur.

• •

  Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actes techniques malveillants.

• •

  Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu et à l’architecture du site.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :

• •

  Diffusion de contenu illicite, haineux ou violant la vie privée d’autrui.

• •

  Tentative d’accès non autorisé à des données, serveurs ou infrastructures du site.

• •

  Utilisation de robots ou d’outils d’extraction de données sans consentement.

• •

  Reproduction totale ou partielle sans droit du contenu structuré ou des visuels.

• •

  Perturbation du service par surcharge, hack ou manipulation de flux.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis via nos formulaires doit respecter l’éthique, le respect et la légalité.

Avertissements et limitations

Lorivalendia.com fournit des informations en l’état, sans engagement de résultat ou d’exactitude absolue.

Limitation de responsabilité

Lorivalendia ne pourra être tenu responsable des dommages indirects imputables à l’utilisation du site ou à son contenu interprété à tort.

Indemnisation

Vous engagez à garantir Lorivalendia contre toute réclamation liée à un usage fautif ou prohibé du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, les parties privilégieront la médiation avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu pourra être tranché en arbitrage selon la procédure applicable en France, sans garantir d’issue.

Les modalités seront précisées sur demande écrite au service contact.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Lorivalendia se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans indemnisation.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Toute modification sera précisée par une date de version.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent pleinement valables selon la loi.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’unique accord entre l’utilisateur et Lorivalendia. Aucun ajout tacite ou oral ne prévaut.